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Legal notices:

personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - dépendant de l'Université Malek Ashtar désignée par l'UE, ce centre supervise des activités liées à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire Iranien, au sujet de laquelle l'Iran ne coopère pas avec l'AIEA

Legal basis:

(UE) 1245/2011 du1/12/2011 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)

(UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)


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