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France - Asset Freeze List
Aliases
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Legal notices:
La Ocean Maritime Management Company, Limited (numéro OMI: 1790183) est la société d'exploitation du navire Chong Chon Gang. Elle a joué un rôle clef dans l'expédition d'un chargement dissimulé d'armes et de matériel connexe de Cuba vers la RPDC en juillet 2013. L'OMM a donc participé à des activités interdites aux termes des résolutions, à savoir l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), telle que modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures imposées par ces résolutions. La Ocean Maritime Management Company, Limited exploite et gère les navires dont les numéros OMI sont repris dans la liste unique
Legal basis:
(UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 28/07/2014 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509)
décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509)
(UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509)